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Impression de circulaires / professions de foi pour les élections

La circulaire ou profession de foi est un document incontournable lors d’une campagne électorale. Il permet de présenter un programme électoral. Son impression doit être conforme aux normes en vigueur, et soignée afin d’assurer sa lisibilité et attirer l’attention des électeurs. En vous adressant au Groupe Morault, vous profitez de l’expertise et de la réactivité de nos imprimeurs.

Quelles règles sont applicables à l’impression d’une circulaire ?

La circulaire, appelée aussi profession de foi, permet à un candidat de présenter :

  • Son parcours ;
  • Son programme ;
  • Ses objectifs.

Que ce soit pour les élections législatives, municipales, européennes ou présidentielles, sa rédaction, son impression et sa diffusion sont réglementées. Ainsi, elle doit respecter les règles prévues par les articles du code électoral :

  • L’utilisation du drapeau français et des couleurs bleu, blanc et rouge est interdite, sauf si ces couleurs sont associées à l’emblème d’un parti ou groupement politique (article R27) ;
  • Chaque candidat, binôme ou liste de candidats peut adresser une seule circulaire à chaque électeur, qui doit être imprimée sur papier avec un grammage de 70 g/m2 à 80g/m²(article R29) ;
  • Le nombre de professions de foi imprimées doit être égal au nombre d’électeurs majoré de 5% (article R39) ;
  • Aucune mention n’est obligatoire sauf la mention de l’imprimeur.

De même, le texte de la circulaire doit être identique pour tous les électeurs. Il ne peut donc y avoir de différence en fonction des circonscriptions.

Quelles sont les dimensions et papier autorisées pour imprimer une profession de foi ?

Pour les dimensions de ce document, seul le format A4 (210 x 297 mm) est autorisé. Cela concerne toutes les élections : municipales, législatives, présidentielles, européennes. 

L’impression d’une profession de foi peut se faire recto ou recto/verso.

Le papier utilisé doit être de qualité écologique, contenir au moins 50 % de fibres recyclées ou bénéficier d’une certification.

Comment se faire rembourser les frais d’impression des circulaires pour les élections ?

Les frais d’impression des professions de foi sont à la charge des candidats. Néanmoins, il est possible d’en obtenir le remboursement si les conditions suivantes sont respectées :

  • Papier blanc 70g/m2 à 80g/m²contenant au moins 50% de fibres recyclées ou labelisé PEFC, FSC ou autre certification semblable ;
  • Non-utilisation des couleurs du drapeau tricolore
  • Obtention par le candidat (ou la liste) d’au moins 5% des suffrages exprimés lors du scrutin.
  • Le nombre de circulaires imprimées doit être égal au double du nombre d’électeurs inscrits + 5%.

Le taux de TVA applicable est de 5,5 %.

Toutes les règles concernant ces documents électoraux sont bien connues des fabricants du Groupe des Imprimeries Morault, qui veillent à leur respect, et vous aident à bien préparer vos fichiers pour l’impression. 

Nous vous recommandons également de consulter le Mémento à l’usage  des candidats.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter et à faire une demande de devis sur notre site !

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