Groupe Morault, imprimeur de vos documents électoraux

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L’impression de vos documents électoraux dans le respect des contraintes légales

En France, l’impression de bulletins de vote, affiches et autres documents électoraux est réglementée. Ainsi, il est interdit d’utiliser les couleurs du drapeau français (bleu, blanc, rouge), sauf si elles sont associées à l’emblème d’un parti ou d’un groupement politique. Il faut également respecter des dimensions et grammages précis pour chaque support. 
Dans les imprimeries du Groupe Morault, ces contraintes légales sont maîtrisées par nos fabricants, qui veillent à leur respect à chaque commande tant lors d’élections municipales, législatives, européennes que présidentielles.

1.Le bulletin de vote

Il doit être imprimé conformément aux obligations stipulées dans l’article R30 du code électoral :

• En une seule couleur, dont le choix appartient aux candidats ;
• Sur papier blanc de 70 gr à 80 gr;
• Au format horizontal (paysage).

Quant aux dimensions, elles sont de : 

• 105 x 148 mm pour les bulletins de vote comptant 1 à 4 noms ;
• 148 x 210 mm pour ceux avec 5 à 30 noms ;
• 210 x 297 mm pour les listes avec plus de 31 noms.

Il n’y a pas de règlementation particulière pour la taille et la police de caractères des bulletins de vote pour une élection législative, municipale, européenne ou présidentielle

2.L’affiche électorale

L’impression d’affiches électorales est régie par les articles L48, L51 et R28 du code électoral. Ces documents électoraux doivent être imprimés au format 594 x 841 mm. Mais il est interdit :

• D’imprimer des affiches sur papier blanc, sauf si elles sont recouvertes d’illustrations colorées ou de caractères ;
• De reproduire les couleurs bleu, blanc et rouge, sauf si elles sont associées à l’emblème d’un parti ou groupement politique.

3.La circulaire

La circulaire est réglementée par l’article R29 du code électoral, qui prévoit qu’elle doit être imprimée :

• Au format 21 x 297 mm ;
• Sur un papier de 60 à 80 g/m² de qualité écologique.

A l’instar des précédents supports, le blanc, le rouge et le bleu sont interdits, sauf pour la reproduction de l’emblème d’un groupement ou parti politique. 

Les autres normes à respecter varient en fonction du type d’élection.

Nous vous recommandons de consulter le Memento à l’usage des candidats.

Les étapes de l’impression

Imprimer des documents électoraux pour des élections municipales, législatives, européennes ou présidentielles comporte plusieurs étapes :

1. La création graphique, qui est effectuée par le candidat (ou son équipe de campagne) ;
2. La préparation des fichiers, qui comprend notamment la mise en page, la relecture des maquettes et l’envoi des fichiers à l’imprimeur ;
3. Le BAT (bon à tirer), qui consiste à valider et vérifier les fichiers avant de les imprimer ;
4. L’impression les presses du Groupe des Imprimeries Morault ;
5. La finition avec étiquetage des cartons (nom candidat et quantités ;
6. La livraison des documents dans les délais demandés.

Une impression écoresponsable de vos documents électoraux

Le Groupe des Imprimeries Morault est engagé depuis de nombreuses années dans une démarche éco-responsable. Différentes actions ont été mises en place dans nos imprimeries afin de :

• Réduire notre empreinte carbone ;
• Trier et diminuer nos déchets ;
• Éviter le gaspillage. 

Pour les impressions des documents électoraux, nous proposons aux candidats des papiers de qualité écologique, avec au moins 50 % de fibres recyclées ou certifiés FSC ou PEFC. Des papiers qui répondent aux conditions prévues par le code électoral pour le remboursement des frais de campagne

En faisant confiance au Groupe des Imprimeries Morault, vous bénéficiez ainsi de notre expertise, notre réactivité et de supports imprimés de manière éco-responsable. N’hésitez-pas à nous contactez obtenir un devis !